En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies ou autres traceurs. Pour en savoir plus cliquez ici
Lorsque vous naviguez sur notre site internet, des informations sont susceptibles d'être enregistrées, ou lues, sur votre navigateur, sous réserve de votre refus. Pour fonctionner différents services doivent déposer ces cookies : Google Analytics afin d'analyser votre navigation et nous permettre de mesurer l'audience de notre site, Twitter et Linkedin pour que vous puissiez adhérer facilement à nos pages sur ces réseaux sociaux. Acceptez-vous le dépôt et la lecture de ces cookies?
J'accepte | Je refuse

Livre : Internet et le Droit, par Olivier Iteanu

Editions Eyrolles – Avril 1996

Le premier ouvrage de droit français jamais paru sur le sujet. (épuisé)

Sommaire

INTRODUCTION

CHAPITRE PRELIMINAIRE : QU’EST CE QUE LE COMMERCE ELECTRONIQUE ?

Section 1 : Typologie des contrats commerciaux

I . Le contrat passé dans le cadre du commerce traditionnel

II . Contrat négocié à distance et vente par correspondance

III . Le contrat du téléachat

IV . Opération de démarchage à domicile et marketing téléphonique

Section 2 : Le contrat passé dans le cadre du commerce électronique

I . L’offre s’exprime au travers d’un réseau international de télécommunications

II . L’offre s’exprime sur un mode audiovisuel

III . L’interactivité entre professionnel et client

CHAPITRE 1 : UN COMMERCE MONDIAL PAR ESSENCE

Section 1 : Une économie électronique mondialisée

I . Le phénomène de mondialisation du commerce accentué par le réseau

II . A la fois un atout et une difficulté

Section 2 : Comment et dans quels cas la question du conflit de lois se pose ?

I . La question de la loi applicable ne se pose pas dans tous les cas

A . Exclusion de la loi pénale et administrative

B . Le cas particulier de la loi privée dite de police et la condition d’extranéité

II . Les textes sur lesquels se fonder pour répondre à la question du conflit de lois

A . – La convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles

B . – La convention de La Haye du 15 juin 1955 sur la loi applicable aux ventes à caractère international d’objets mobiliers corporels

Section 3 : Les solutions au conflit de lois

I . Le principe de l’autonomie de volonté

II . L’exception relative aux consommateurs

III . Le cas particulier des droits d’auteurs et droits voisins

Section 4 : Les conflits de juridiction

CHAPITRE 2 : COMMERCE ELECTRONIQUE ET PREUVE

Section 1 : L’identification des parties

I . Pourquoi est-il nécessaire de s’identifier et d’identifier ?

A . Le droit des contrats exige l’identification

B . La loi exige l’identification

C . Ecarter certaines catégories de personnes des services dits sensibles

II . Comment sont attribués le nom et l’adresse électronique dans le cas de l’Internet

III . Le régime légal de la cryptologie

1 . La cryptologie comme moyen d’identification

2 . Définition et régime

Section 2 : La preuve difficile à rapporter

I . L’état du droit de la preuve en France

II . Le régime juridique de la signature électronique

III . EDI et droit de la preuve : la bonne démarche… pour demain

IV . Les solutions de contournement au problème de la preuve

CHAPITRE 3 : LA FORMATION DU CONTRAT ELECTRONIQUE

Section 1 : L’offre électronique

I . L’exigence d’une offre claire et précise en pratique

A . Ce qu’est une offre

B . Le respect de la réglementation de la vente par correspondance

II . Les particularités de l’offre électronique

A . L’offre s’exprime sur un mode audiovisuel

B . Le consommateur peut-il exiger le français ?

C . L’offre sur réseau a-t-elle une durée de validité ?

III . L’offre électronique n’est-elle pas une publicité ?

Section 2 : L’acceptation

I . Une manifestation de volonté peu réglementée

II . « Cliquer » est-ce accepter ?

III . Les solutions de contournement

IV . Le droit d’échange ou de remboursement au secours du consommateur

CHAPITRE 4 : L’OBJET DU COMMERCE ELECTRONIQUE

Section 1 : Ce qui peut être offert ou non sur le réseau

I . En principe tout bien ou service

II . Les exceptions générales au principe de liberté

III . Les régimes spéciaux en raison du produit ou service offert

A . Produits et services médicaux ou paramédicaux

B . Produits financiers et d’assurances

C . Les armes à feu

D . Le tabac et les boissons alcoolisées

E . L’enseignement à distance

F . Les produits alimentaires

G . Le service téléphonique

IV . Est-il efficace d’imposer des contraintes particulières quant à l’objet du commerce sur le réseau ?

Section 2 : Le cas particulier des droits d’auteur

I . Numériser une œuvre préexistante La démarche à adopter

A . Identifier si l’objet à numériser est ou non protégé par le droit d’auteur

  • 1 . La condition d’activité créative
  • 2 . La conscience d’un résultat
  • 3 . La concrétisation de l’œuvre
  • 4 . La perceptibilité aux sens

B . S’il est protégé par le droit d’auteur, est-il ou non dans le domaine public ?

  • 1 . L’absence d’un guichet unique
  • 2 . Identifier l’auteur
  • 3 . Attention aux œuvres « libres de droit »

C . Obtenir la cession des droits d’auteur

II . Le prix à payer pour numériser

A . Le principe de la rémunération proportionnelle mal adapté à l’économie du réseau

B . Recourir à la rémunération forfaitaire

III . Le contrôle de la diffusion de l’œuvre sur le réseau

A . La problématique

B . Le choix de la solution de contournement : l’expérience du festival de création Multimédia On Line du CICV

CHAPITRE 5 : UNE EXECUTION ET UN PAIEMENT SECURISES

Section 1 : L’exécution du contrat

I . La question particulière du délai de livraison

II . Les modalités de la livraison ou d’exécution

A . Caractéristiques du bien ou service livré

B . Livraison ou exécution sur ou hors le réseau

III . Quelle fiscalité pour le commerce en ligne ?

Section 2 : Le paiement à distance sécurisé

I . Le paiement à l’acte plutôt qu’à la durée

II . Le paiement par carte bancaire

III . L’intermédiation financière

A . L’exemple de Globe ID

B . L’exemple de Digicash

C . L’exemple de First Virtual

D . L’exemple de Cybercash

CHAPITRE 6 : REGIME JURIDIQUE ET RESPONSABILITES ENCOURUES

Section 1 : I. Le régime juridique des services télématiques

I . L’expérience de la télématique française :

A . – Le régime de la communication audiovisuelle et du droit de presse

B . – Le kiosque télématique français

C . – Le droit commun de l’information

II . Quel régime juridique pour les nouveaux réseaux ?

Section 2 : Le cas particulier des fournisseurs d’accès à l’Internet ?

Section 3 : Quel régulateur ?

Section 4 : La responsabilité contractuelle

1 . La garantie d’éviction

2 . La garantie des vices cachés

CONCLUSION

Publié par le 05/01/2015 dans Publications

A voir aussi

« Quand le digital défie l’Etat de droit » reçoit le prix spécial du jury du FIC 2017

Le cinquième livre d’Olivier Iteanu, « Quand le digital défie l’Etat de droit » paru aux...

Livre : L’identité numérique en question par Olivier Iteanu

Jongler avec identifiants et mots de passe, garder la maîtrise des données personnelles ou...

Livre : Tous Cybercriminels, par Olivier Iteanu

Editions Jacques-Marie Laffont – Avril 2004 Sommaire 1. Préface 2. Introduction 3. 14 histoires...

Livre : Le nouveau marché des télécoms, par Olivier Iteanu

Editions Eyrolles – Juin 1998 Résumé Comprendre les nouvelles règles. Une analyse juridique pour...

s’inscrire à la newsletter

Ne ratez rien de l’actualité juridique sur les nouvelles technologies




newsletter

Iteanu Avocats

164 rue du Faubourg Saint Honoré
75008 PARIS


Tél : 01 42 56 90 00