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Données personnelles, le grand hold up (C DANS L’AIR 21 avril 2018)

Olivier Iteanu était sur la plateau de l’émission C DANS L’AIR sur le thème « données personnelles, le grand hold up ».

Il a une nouvelle fois défendu la conception européenne du droit aux données personnelles, un droit fondamental qui constitue l’attribut de personnalité de chaque résident européen.

Ainsi, si la base juridique d’un traitement de données personnelles, est le consentement de la personne concernée, parce que c’est un attribut de la personnalité, chaque personne qui a consenti ce consentement peut le retirer à tout moment, c’est son droit.

Cette conception particulière de la donnée personnelle fait face à la conception américaine, pour laquelle la donnée, la data, est un bien.

Il est ainsi dans le commerce juridique et une fois que la personne concernée a cédé ce bien particulier, il en perd le contrôle.

C’est cette conception européenne, qui prévaut notamment en France depuis 40 ans avec la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 qui a notamment créé la CNIL, que l’on retrouve dans le Règlement UE 2016/679 dit RGPD.

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Iteanu Avocats

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