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Informatique & Logiciels

Protection des œuvres numériques (logiciels, bases de données) par le brevet, les marques, les droits d’auteurs, le droit des dessins et modèles, le droit des producteurs de bases de données, le contrat et le secret, en France, en Europe et dans le monde et de toutes créations numérisées, tous travaux sur les logiciels libres et leurs licences.

responsable contrat
Maître Raoul Fuentes
Avocat à la Cour d’Appel de Paris
depuis 1995
responsable contentieux
Maître Olivier Iteanu
Avocat à la Cour d’Appel de Paris
depuis 1988

CONTRAT

  • Depuis plus de 25 ans, assistance à la négociation et à la rédaction de tous contrats.
  • Prestations
    Prestations types
  • Assistance à la rédaction et négociation de conditions générales de licence, de prestations informatiques, de contrats de cloud computing
  • Contrats de développement de logiciels, de bases de données et de systèmes informatiques
  • Contrats d’intégration et contrats d’infogérance
  • Rédaction de licences de logiciels libres et impacts juridiques de l’intégration de logiciels libres ou open source
  • Assistance de prestataires informatiques et de clients des prestataires
  • La Défense

  • Depuis plus de 25 ans, la défense de ses clients devant toutes juridictions, autorités et en toutes circonstances.
  • Prestations
    Prestations types
  • Défense devant tous Tribunaux et toutes autorités en première instance et en appel
  • Expertise judiciaire complexe
  • Médiation
  • Saisie contrefaçon, saisie conservatoire, constats informatiques, requête 145
  • Litiges en malfaçon, contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme, etc….
  • Une réponse sur mesure à vos besoins IT

    Propriété Intellectuelle & Numérique
    Données personnelles e-reputation
    Cybersécurité
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    Iteanu Avocats

    164 rue du Faubourg Saint Honoré
    75008 PARIS


    Tél : 01 42 56 90 00