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Livre : Quand le digital défie l’état de droit, par Olivier Iteanu

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Livre : Quand le digital défie l’état de droit, par Olivier Iteanu, Edition Eyrolles

Avez-vous déjà lu les fameuses CGU (Conditions générales d’utilisation) avant de créer un compte sur Facebook, Google ou Twitter ? Ces dernières prévoient qu’en cas de litige, le juge californien sera compétent. La Cour d’appel de Pau a jugé en 2012 ce type de clause abusive, car contraire au droit français de la consommation. Or, quatre ans plus tard, ces plateformes continuent de maintenir cette clause abusive dans leurs CGU au mépris du droit et en toute impunité. Car qui a les moyens d’affronter la puissance financière et juridique des géants américains du numérique ? Les États européens eux-mêmes abdiquent ou, au mieux, cherchent à négocier plutôt qu’à faire appliquer la loi.

Vie privée, liberté d’expression, droits d’auteur, rôle de l’État dans les mécanismes de régulation… Alliés de circonstance des libertariens de la côte Ouest des États-Unis, les grands acteurs du numérique imposent leurs règles et leurs valeurs. Le digital est-il en passe de rendre inopérants les droits français et européen, après avoir chamboulé la technologie, nos modes de vie et les modèles économiques existants ? Dans cet essai accessible à tous, Olivier Iteanu lance un cri d’alerte : s’il ne reste plus au peuple européen le choix de sa loi, que lui reste-t-il de sa souveraineté ?

Un livre salué par la critique

Le Monde du Droit « Un sujet original et étayé. A lire absolument pour avoir un avis sur cette évolution du droit européen, et notamment du droit français » par Arnaud Dumourier.

Silicon.fr « Dans un style précis, qui évite toujours de sombrer dans des débats trop juridiques, Maître Iteanu nous démontre comment notre droit est déformé, peu à peu, sans que nous y prenions forcément garde, par les technologies. Une transformation oubliée. » par Reynald Fléchaux

Présentation et interview d’Olivier Iteanu par Le Village de la justice « La révolution numérique transforme nos modèles économiques, nos techniques, nos usages (…) elle transforme également le droit (…) C’est cette prise de conscience que souhaite faire partager aux lecteurs l’Avocat Olivier Iteanu … »

Expertises des Systèmes d’Information Interview « e-colonisation » par Sylvie Rozenfeld

Contexte Numérique « La réconciliation des droits du numérique est de l’intérêt des Etats-Unis et de l’Europe » par Sabine Blanc

TV5 Monde « Que se passe t’il vraiment au niveau de la souveraineté numérique française et européenne ? Olivier Iteanu, avocat spécialiste du numérique, y répond dans un ouvrage passionnant » par Pascal Hérard

La Silicon Valley cherche à imposer le droit américain à l’Europe » : interview par Amaelle Guiton, Libération le 2 Janvier 2017.

Publié par le 27/09/2016 dans Publications

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