Internet et le Droit - Avril 1996 - 1er ouvrage de droit français sur Internet

 

INTRODUCTION

CHAPITRE PRELIMINAIRE : QU'EST CE QUE LE COMMERCE ELECTRONIQUE ?

Section 1 : Typologie des contrats commerciaux

• I . Le contrat passé dans le cadre du commerce traditionnel
• II . Contrat négocié à distance et vente par correspondance
• III . Le contrat du téléachat
• IV . Opération de démarchage à domicile et marketing téléphonique

Section 2 : Le contrat passé dans le cadre du commerce électronique

• I . L'offre s'exprime au travers d'un réseau international de télécommunications
• II . L'offre s'exprime sur un mode audiovisuel
• III . L'interactivité entre professionnel et client

CHAPITRE 1 : UN COMMERCE MONDIAL PAR ESSENCE

Section 1 : Une économie électronique mondialisée

• I . Le phénomène de mondialisation du commerce accentué par le réseau
• II . A la fois un atout et une difficulté

Section 2 : Comment et dans quels cas la question du conflit de lois se pose ?

• I . La question de la loi applicable ne se pose pas dans tous les cas
  • A . Exclusion de la loi pénale et administrative
  • B . Le cas particulier de la loi privée dite de police et la condition d'extranéité
• II . Les textes sur lesquels se fonder pour répondre à la question du conflit de lois
  • A . - La convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles
  • B . - La convention de La Haye du 15 juin 1955 sur la loi applicable aux ventes à caractère international d'objets mobiliers corporels

Section 3 : Les solutions au conflit de lois

• I . Le principe de l'autonomie de volonté
• II . L'exception relative aux consommateurs
• III . Le cas particulier des droits d'auteurs et droits voisins

Section 4 : Les conflits de juridiction

CHAPITRE 2 : COMMERCE ELECTRONIQUE ET PREUVE

Section 1 : L'identification des parties

• I . Pourquoi est-il nécessaire de s'identifier et d'identifier ?
  • A . Le droit des contrats exige l'identification
  • B . La loi exige l'identification
  • C . Ecarter certaines catégories de personnes des services dits sensibles
• II . Comment sont attribués le nom et l'adresse électronique dans le cas de l'Internet
• III . Le régime légal de la cryptologie
  • 1 . La cryptologie comme moyen d'identification
  • 2 . Définition et régime

Section 2 : La preuve difficile à rapporter

• I . L'état du droit de la preuve en France
• II . Le régime juridique de la signature électronique
• III . EDI et droit de la preuve: la bonne démarche... pour demain
• IV . Les solutions de contournement au problème de la preuve

CHAPITRE 3 : LA FORMATION DU CONTRAT ELECTRONIQUE

Section 1 : L'offre électronique

• I . L'exigence d'une offre claire et précise en pratique
  • A . Ce qu'est une offre
  • B . Le respect de la réglementation de la vente par correspondance
• II . Les particularités de l'offre électronique
  • A . L'offre s'exprime sur un mode audiovisuel
  • B . Le consommateur peut-il exiger le français ?
  • C . L'offre sur réseau a-t-elle une durée de validité ?
• III . L'offre électronique n'est elle pas une publicité ?

Section 2 : L'acceptation

• I . Une manifestation de volonté peu réglementée
• II . « Cliquer » est-ce accepter ?
• III . Les solutions de contournement
• IV . Le droit d'échange ou de remboursement au secours du consommateur

CHAPITRE 4 : L'OBJET DU COMMERCE ELECTRONIQUE

Section 1 : Ce qui peut être offert ou non sur le réseau

• I . En principe tout bien ou service
• II . Les exceptions générales au principe de liberté
• III . Les régimes spéciaux en raison du produit ou service offert
  • A . Produits et services médicaux ou paramédicaux
  • B . Produits financiers et d'assurances
  • C . Les armes à feu
  • D . Le tabac et les boissons alcoolisées
  • E . L'enseignement à distance
  • F . Les produits alimentaires
  • G . Le service téléphonique
• IV . Est-il efficace d'imposer des contraintes particulières quant à l'objet du commerce sur le réseau ?

Section 2 : Le cas particulier des droits d'auteur

• I . Numériser une oeuvre préexistante La démarche à adopter
  • A . Identifier si l'objet à numériser est ou non protégé par le droit d'auteur
    • 1 . La condition d'activité créative
    • 2 . La conscience d'un résultat
    • 3 . La concrétisation de l'oeuvre
    • 4 . La perceptibilité aux sens
  • B . S'il est protégé par le droit d'auteur, est-il ou non dans le domaine public ?
    • 1 . L'absence d'un guichet unique
    • 2 . Identifier l'auteur
    • 3 . Attention aux oeuvres « libres de droit »
  • C . Obtenir la cession des droits d'auteur
• II . Le prix à payer pour numériser
  • A . Le principe de la rémunération proportionnelle mal adapté à l'économie du réseau
  • B . Recourir à la rémunération forfaitaire
• III . Le contrôle de la diffusion de l'oeuvre sur le réseau
  • A . La problématique
  • B . Le choix de la solution de contournement: l'expérience du festival de création Multimédia On Line du CICV

CHAPITRE 5 : UNE EXECUTION ET UN PAIEMENT SECURISES

Section 1 : L'exécution du contrat

• I . La question particulière du délai de livraison
• II . Les modalités de la livraison ou d'exécution
  • A . Caractéristiques du bien ou service livré
  • B . Livraison ou exécution sur ou hors le réseau
• III . Quelle fiscalité pour le commerce en ligne ?

Section 2 : Le paiement à distance sécurisé

• I . Le paiement à l'acte plutôt qu'à la durée
• II . Le paiement par carte bancaire
• III . L'intermédiation financière
  • A . L'exemple de Globe ID
  • B . L'exemple de Digicash
  • C . L'exemple de First Virtual
  • D . L'exemple de Cybercash

CHAPITRE 6 : REGIME JURIDIQUE ET RESPONSABILITES ENCOURUES

Section 1 : I. Le régime juridique des services télématiques

• I . L'expérience de la télématique française:
  • A . - Le régime de la communication audiovisuelle et du droit de presse
  • B . - Le kiosque télématique français
  • C . - Le droit commun de l'information
• II . Quel régime juridique pour les nouveaux réseaux ?

Section 2 : Le cas particulier des fournisseurs d'accès à l'Internet ?

Section 3 : Quel régulateur ?

Section 4 : La responsabilité contractuelle

• 1 . La garantie d'éviction
• 2 . La garantie des vices cachés

CONCLUSION

ANNEXES

• ANNEXE 1 : Les règles de la Nétiquette
• ANNEXE 2: L'objet de l'AFCEE
• ANNEXE 3: Principes communs retenus par le G7 sur la Société de l'information
• ANNEXE 4 : Projet de loi sur les inforoutes
• ANNEXE 5 : Les pays ayant adhéré aux Conventions internationales intéressant le contrat de vente
• ANNEXE 6 : Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles
• ANNEXE 7 :Convention de La Haye du 15 juin 1955 sur la loi applicable aux ventes à caractère international d'objets mobiliers corporels
• ANNEXE 8 : Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968
• ANNEXE 9 : La Convention de Berne du 9 septembre 1886 pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques
• ANNEXE 10 : Proposition de directive du Conseil concernant la protection des consommateurs en matière de contrats négociés à distance

BIBLIOGRAPHIE

LEXIQUE DES TERMES EMPLOYES

INDEX