| Le nouveau marché des télécoms |
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(Note: translation of this section in progress) LE NOUVEAU MARCHE DES TELECOMS Olivier ITEANU, Marianne VORMÈS - Editions Eyrolles.
TABLE DES MATIERES
Introduction Chapitre 1. La libéralisation des télécommunications Chapitre 2. Les acteurs du secteur des télécommunications Chapitre 3. Typologie des services de télécommunications Chapitre 4. L'organisation de la concurrence Chapitre 5. La consommation du service téléphonique Chapitre 6. Sécurité et intégrité des communications Annexes
Introduction
La pression de la technique Du monopole à une libéralisation encadrée
Chapitre 1. La libéralisation des télécommunications
Aperçu historique
* Un mouvement d'ampleur mondiale
La réglementation française aujourd'hui
* La loi de réglementation des télécommunications de 1990
* Le processus de libéralisation totale : la loi de réglementation des télécommunications de 1996
Chapitre 2. Les acteurs du secteur des télécommunications
La réforme des institutions : une réforme en trompe-l'oeil ?
* Le statut de l'ART
* L'État plus que jamais présent ?
* Les autres institutions en France
* Les institutions dans les autres pays
Les opérateurs et les fournisseurs
* France Télécom, un opérateur comme les autres ?
* Les opérateurs dans la nouvelle loi
* Les opérateurs d'infrastructures alternatives
* Les opérateurs mobiles, un duopole difficilement contestable
* Les autres acteurs
Le poids grandissant des organisations professionnelles
* Les groupements de professionnels
* Les représentants des utilisateurs
Chapitre 3. Typologie des services de télécommunications
Les services vocaux
* Le service téléphonique entre points fixes ouvert au public
* Les autres services vocaux et leur régime
Les services de transport de données
* La fourniture de fibre nue (services de connectivité optique)
* Les liaisons louées et les services-supports (X 25, Frame Relay)
Les services à valeur ajoutée
* Téléservices, messagerie, visioconférence
* Les services Internet
Chapitre 4. L'organisation de la concurrence
La recherche d'une concurrence loyale
* La mise en concurrence
* Les moyens de la mise en concurrence
* La concurrence dans un secteur normalisé
Numérotation : l'accès facile à la concurrence
* Qui attribue les numéros de téléphone ?
L'annuaire en univers multiopérateurs
* Quels numéros de téléphones publier à l'annuaire ?
* Qui publie l'annuaire ?
* L'exploitation des listes d'abonnés
Chapitre 5. La consommation du service téléphonique
Le contrat liant l'opérateur au client
* La nature juridique du contrat
* Le droit du consommateur d'être informé avant la signature du contrat
* Qui est professionnel, qui est consommateur ?
Les clauses du contrat
La question particulière du prix du service téléphonique
* La fin de l'unité télécom
* Les points à contrôler sur les prix
La contestation des factures : les nouvelles règles
* Les règles de facturation du service téléphonique
* Histoire du contentieux de la facture jusqu'en 1990
* L'application du droit commun
* Ce qui peut changer dans le nouveau contexte
Le régime de responsabilité des opérateurs
* Le régime antérieur de l'article L. 37
* Le régime actuel
* La responsabilité du fait des signaux transportés
La TVA sur les prestations de télécommunications
* Rappel de l'ancien dispositif
* Le nouveau dispositif
* Les problèmes en suspens
* La situation des intermédiaires
L'utilisation du téléphone au travail
* La mise à disposition de matériel de télécommunications
* L'utilisation du matériel
Chapitre 6. Sécurité et intégrité des communications
Le secret des correspondances privées
* Définition et protection légale
* Le régime légal de la correspondance privée et les obligations des opérateurs
* Les dérogations
L'intégrité des communications
* Protection technique et malveillance humaine
* La riposte juridique
* Des réflexes juridiques à cultiver
Un système préventif : le chiffrement des communications
* La transformation d'une information intelligible
* Les trois niveaux de sécurité
La réglementation applicable en France
* La loi du 26 juillet 1996 : l'affirmation d'un principe de liberté
* La réglementation est-elle bien adaptée ?
Annexes
Annexe A. Loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications
Annexe B. Loi n° 96-660 du 26 juillet 1996 relative à l'entreprise nationale France Télécom
Annexe C. Décret n° 97-188 du 3 mars 1997 relatif à l'interconnexion prévue par l'article L. 34-8 du code des postes et télécommunications
Annexe D. Arrêté du 18 décembre 1997 autorisant la société SIRIS à établir et exploiter un réseau de télécommunications et à fournir un service téléphonique au public
Annexe E. Décision n° 97-210 du 10 juillet 1997 de l'ART se prononçant sur un différend entre la Compagnie de Vidéocommunication et France Télécom
Annexe F. Décret n° 98-101 du 24 février 1998 définissant les conditions dans lesquelles sont souscrites les déclarations et accordées les autorisations concernant les moyens et prestations de cryptologie
Annexe G. Décret n° 96-1224 du 27 décembre 1996 relatif aux redevances dues pour les trais de gestion du plan national de numérotation et de contrôle de son utilisation
Annexe H. Pour en savoir plus
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